Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https//www.esylaluna.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Artiste-Auteur/Micro-entreprise Esyla Luna – Céline Drouyneau EI | 15 allée de la Sigallerie, 86580 Vouneuil-sous-Biard. SIRET : 75130543400019.
- Responsable de publication : Céline Drouyneau – contact(@)esylaluna(.)fr
- Webmaster : Céline Drouyneau – contact(@)esylaluna(.)fr
- Hébergeur : O2Switch, 224 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Siret : 510 909 807 00024. Téléphone : 04 44 44 60 40.
- Délégué à la protection des données : Céline Drouyneau – contact(@)esylaluna(.)fr
Définitions
Utilisateur : personne navigant et se connectant au site https://www.esylaluna.fr. Pour des raisons pratiques, le mot « Utilisateur » regroupera toute personne navigant sur le site dans son sens le plus large.
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et des suivants du Code civil, entreprise ou personne morale qui visite ou passe commande sur le site concerné par les C.G.V. et la politique de confidentialité.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Gestionnaire du Site : personne qui gère, modifie, met à jour et rédige le contenu du site https://www.esylaluna.fr. Il s’agit ici du représentant légal nommé Céline Drouyneau.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Collecte et finalités du traitement des données
https://www.esylaluna.fr collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site, par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. La collecte de données s’effectue lors :
- de la création du compte lors du passage d’une commande
- de l’inscription à une newsletter
- de la rédaction d’avis
- de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)
- d’une demande d’informations / Formulaire de contact
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters. https://www.esylaluna.fr est représenté par Céline Drouyneau, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le représentant légal s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. https://www.esylaluna.fr ne commercialise pas les données personnelles de ses clients et utilisateurs, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Durée de conservation des données
https://www.esylaluna.fr conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai prend effet à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées. En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur. Si l’utilisateur laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site, sont également stockées les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Droit d'accès et de Modification
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.esylaluna.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https//www.larchedejuju.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.esylaluna.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.esylaluna.fr par écrit à l’adresse suivante : Esyla Luna – Céline Drouyneau, 15 allée de la Sigallerie, 86580 Vouneuil-sous-Biard. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.esylaluna.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.esylaluna.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Il est également possible pour les Utilisateurs de https://www.esylaluna.fr de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-partage des Données Personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.esylaluna.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.esylaluna.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.esylaluna.fr.
https://www.esylaluna.fr ne transférera jamais les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.esylaluna.fr reste libre du choix de ses fournisseurs et sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://www.esylaluna.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité des Informations collectées afin qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers non autorisés. Il est rappelé qu’aucune « donnée sensible » n’est collectée.
En cas d'incident
Malgré toutes les précautions prises en amont, tout système lié à internet et concernant le système de stockage ne peut être complètement à l’abri. https://esylaluna.fr ne peut pas garantir à 100% une sécurité absolue. Cependant, si une faille venait à être mise en évidence, https://esylaluna.fr s’engage à avertir immédiatement tous les utilisateurs concernés.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les produits doivent m’être retournés dans l’état dans lequel tu les as reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi te seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour te seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact ou par mail dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Newsletters & Formulaire de contact
L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter Esyla Luna et donc souhaiter être informé des offres, des nouveautés, des promotions. L’utilisateur pourra modifier son abonnement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui est y inséré. L’envoi des Newsletters se fait via SendinBlue. https://www.esylaluna.fr utilise Sendinblue en tant que plateforme marketing. En soumettant le formulaire d’inscription, l’utilisateur reconnait que les informations fournies seront transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.
Conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, https://www.esylaluna.fr pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l’utilisateur s’il n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client sur https://www.esylaluna.fr et qu’il ne s’est pas opposé à en recevoir. L’utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, le nom complet et l’adresse mail de l’utilisateur sont collectés. Les soumissions d’un formulaire de contact sont conservées un an pour les questions liées au service client, mais ton mail ne sera pas utilisé à des fins commerciales.
Commentaires & Envoi de Médias
Quand l’utilisateur laisse un commentaire sur https://www.esylaluna.fr, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie de l’utilisateur (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier s’il utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire, la photo de profil de l’utilisateur sera visible publiquement à coté de son commentaire. En laissant un commentaire sur https://www.esylaluna.fr ou les réseaux sociaux associés (@esyla.luna, @lune.escapade, @bestiaire.esyla, @tsuki.confetti), l’utilisateur donne implicitement le droit de les réutiliser et de les partager sur ces mêmes supports avec le nom ou pseudo utilisé au moment de la publication. Merci beaucoup pour ce soutien qui aide grandement à faire connaître mon travail.
Envoi de Médias. Il est conseillé à l’Utilisateur enregistré d’éviter le téléversement d’images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site pourraient en extraire les données de localisation de l’utilisateur.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’utilisateur avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site web.
Courrier postal / Numéro de téléphone / Sms
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre https://www.esylaluna.fr et le client. Il existe cependant une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle tu peux t’inscrire sur https://conso.bloctel.fr/. https://www.esylaluna.fr peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut éventuellement l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra s’y opposer à tout moment.
Données Bancaires ~ Paiement sécurisé
Lorsque qu’un utilisateur passe commande sur https://www.esylaluna.fr, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée. https://www.esylaluna.fr utilise les services de la plateforme PayPal et/ou Stripe afin de sécuriser les paiements. Ces plateformes sont strictement encadrées en tant qu’établissement de paiement et Émetteur de monnaie électronique.
Droit à l'oubli
Un utilisateur du site https://www.esylaluna.fr, pourra à tout moment demander que toutes les données concernant son utilisation soient effacées. Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de contact. Il pourra néanmoins lui être demandé de justifier de son identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en son nom.
Cookies
Un cookie ça se mange, mais ici il s’agit d’un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les sites et d’adresser des services personnalisés. Les cookies fonctionnels, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site, sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour les besoins de la navigation sur le site internet https://www.esylaluna.fr. Ils permettent notamment :
• La connexion au compte personnel de l’utilisateur, et ainsi lui permettre de faire des achats et gérer ses commandes
• D’adapter le contenu du site en fonction des préférences de l’utilisateur ou des propriétés de son terminal (langue, appareil mobile ou non…)
• De faire bénéficier l’utilisateur d’une meilleure expérience utilisateur en préremplissant certains formulaires (demande de contact, demande d’information sur un produit…)
Les cookies analytiques permettent de suivre l’utilisation et les performances du site afin d’en améliorer le contenu.
Si l’utilisateur dépose un commentaire sur https://www.esylaluna.fr, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour son confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations s’il dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si l’utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de son navigateur.
Lorsque l’utilisateur se connectera, il sera mis en place un certain nombre de cookies pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », son cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S(il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’utilisateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que l’utilisateur vient de modifier. Il expire au bout d’un jour.
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